Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.


I – INFORMATIONS 
LÉGALES

Ce site est la propriété exclusive de la société AUTOVENDU:

  • Société par Actions Simplifiée ;
  • Ayant son siège social 146 Rue Alphonse Daudet 13013 Marseille.
  • Tel : 04 28 01 06 02.
  • Email : contact@autovendu.fr.

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE


Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.autovendu.fr.fr (ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société AUTOVENDU ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.


Article 2 – Données à caractère personnel


2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les données personnelles collectées par la société AUTOVENDU sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :

  • Dépôt d’annonces ;
  • Utilisation de la fonctionnalité « contact » ;

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.


2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site

Ces informations sont destinées à la société, aux internautes (uniquement le contenu des annonces) et aux partenaires de la société.

En effet, les données à caractère personnel collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société AUTOVENDU à des fins commerciales si l’internaute l’accepte lors de son inscription.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles collectées par la société AUTOVENDU ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à contact@autovendu.fr  ou en adressant un courrier à :

AUTOVENDU ,146 RUE ALPHONSE DAUDET 13013 MARSEILLE

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.


Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’utilisation du Site de la société AUTOVENDU ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société AUTOVENDU indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société AUTOVENDU.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société , excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société. En tout état de cause, de la société AUTOVENDU ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.


Article 4 – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

4.1 Les différents types de cookies

Ce Site utilise 3 types de cookies :

  • Les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site

Ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.

 

  • Les cookies de statistiques

Ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.

  • Les cookies tiers

D’autres cookies permettent enfin de vous proposer des services adaptés à ce que vous consultez sur le web. Ce sont principalement des cookies publicitaires.

L’ensemble de ces cookies enregistrent des informations totalement anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement; le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Par exemple, si vous n’acceptez pas les cookies vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte ni effectuer de recherche de véhicule, ni poster de commentaires.

4.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
– Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

  • choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opéra :

  • choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
  • Vie Privée


Article 5 – Responsabilité

La société AUTOVENDU apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

La société AUTOVENDU ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’internaute projette d’en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société.

La société AUTOVENDU ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, la société décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d’autres sites Internet. La société ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l’exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société AUTOVENDU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

La société AUTOVENDU s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, la société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.


Article 7 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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